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Arrêté du 11 mars 2020

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 2023

Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 10 juillet 2023

Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance