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Arrêté du 11 mars 2020

Article 2

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Article 2

La lutte contre le ToBRFV est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté. Conformément à l'article D. 251-2-5 du code rural et de la pêche maritime (Protection des végétaux contre les organismes nuisibles), le préfet de région peut édicter des mesures complémentaires à celles prévues par le présent arrêté.

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Abrogé10 juillet 2023

Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 10 juillet 2023

La lutte contre le ToBRFV est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté. Conformément à l'article D. 251-2-5 du code rural et de la pêche maritime (Protection des végétaux contre les organismes nuisibles), le préfet de région peut édicter des mesures complémentaires à celles prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance