Abrogé10 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2023 - art. 1
Créé le 14 mars 2020
Les opérateurs professionnels sont tenus de conserver les informations et les documents permettant une traçabilité des végétaux spécifiés, des opérateurs professionnels qui ont fourni les végétaux spécifiés et des opérateurs professionnels auxquels sont fournis les végétaux spécifiés.