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Arrêté du 11 mars 2020

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Article 4

Les opérateurs professionnels sont tenus de conserver les informations et les documents permettant une traçabilité des végétaux spécifiés, des opérateurs professionnels qui ont fourni les végétaux spécifiés et des opérateurs professionnels auxquels sont fournis les végétaux spécifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2023

Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 10 juillet 2023

Les opérateurs professionnels sont tenus de conserver les informations et les documents permettant une traçabilité des végétaux spécifiés, des opérateurs professionnels qui ont fourni les végétaux spécifiés et des opérateurs professionnels auxquels sont fournis les végétaux spécifiés.

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En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance