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Arrêté du 11 mars 2020

Article 4

Abrogé10 juillet 2023

Créé le 14 mars 2020

Les opérateurs professionnels sont tenus de conserver les informations et les documents permettant une traçabilité des végétaux spécifiés, des opérateurs professionnels qui ont fourni les végétaux spécifiés et des opérateurs professionnels auxquels sont fournis les végétaux spécifiés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 9 juillet 2023