Arrêté du 6 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2023, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Durée des périodes de soldes), la durée des soldes d'été est de cinq semaines pour les départements dont la date de début des soldes est fixée au 28 juin 2023. La durée des soldes d'été dont les dates dérogatoires sont listées dans l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé est inchangée.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2023

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Durée des soldes d'été 2023

Résumé. Certains départements ont des soldes d'été plus longues en 2023.

Pour l'année 2023, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Durée des périodes de soldes), la durée des soldes d'été est de cinq semaines pour les départements dont la date de début des soldes est fixée au 28 juin 2023. La durée des soldes d'été dont les dates dérogatoires sont listées dans l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé est inchangée.

Relations

cite

cite  annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisécite  dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé

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Source : Légifrance