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Arrêté du 6 juillet 2022

modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

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Modification des responsabilités dans les programmes de défense et de recherche

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2022 modifie la répartition des responsabilités pour divers programmes de défense et de recherche.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

Arrête :

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Modification des responsabilités pour les programmes de défense et de recherche

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des responsabilités pour différents programmes de défense et de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 1
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Modification des programmes des organismes de renseignement et de défense

Résumé. L'arrêté modifie les programmes associés à plusieurs directions de renseignement et de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2 → Version 12
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2
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Modification des autorités responsables dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de différentes directions et services dans le domaine de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 19
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I
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Modification des programmes des autorités militaires

Résumé. L'arrêté modifie les programmes attribués à diverses autorités militaires et administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 14
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 13 juillet 2022

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2022.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5