JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 avril 2015

Résumé L'article 1 change des règles dans un document de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe 1 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé Cet article modifie une partie de règles d'un ancien document.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe 2 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 23 avril 2015

Résumé L'article met à jour une section de l'arrêté du 23 avril 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe I > >

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Article 4

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015

Résumé Des changements ont été fait dans un document sans préciser lesquels.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe II > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

Sébastien Lecornu