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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II
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Créé le 13 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2022.
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022