Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 23 avril 2015
Résumé. L'article met à jour une section de l'arrêté du 23 avril 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 19
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I