Arrêté du 6 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Art. Annexe 1

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Modification des responsabilités pour les programmes de défense et de recherche

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des responsabilités pour différents programmes de défense et de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 1

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