Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015
Résumé Cet article change un tableau pour mieux honorer les combattants et leurs liens avec la nation.
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
- la 8e ligne relative au programme n° 167 est supprimée ;
- à la 9e ligne, après les mots : « 169. - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », sont ajoutés les mots : « , mémoire et liens avec la Nation ».
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