Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de remboursement en cas de rupture d'engagement
Résumé Si vous quittez votre formation d'éducateur plus de trois mois après l'avoir commencée, vous devez rembourser tout l'argent que vous avez reçu.
L'éducateur stagiaire qui rompt son engagement plus de trois mois après sa date de nomination en qualité de stagiaire doit rembourser au Trésor une somme égale au montant du traitement net et des indemnités qu'il a perçus pendant sa formation.
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