Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 septembre 1987

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les candidats envoient directement au directeur de l'unité de formation et de recherche concernée dont relève l'emploi un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux soumis au jury mentionné à l'article 4 ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives et éventuellement un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 10 ci-dessus.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée transmet les dossiers des candidats pour avis au conseil de l'unité de formation et de recherche concernée siégeant en formation restreinte aux enseignants et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par le candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 janvier 2022

Créé le 22 septembre 1987 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des dossiers des candidats

Résumé. Les candidats envoient leurs dossiers au directeur de leur unité de formation, qui les transmet au conseil pour avis.

Les candidats envoient directement au directeur de l'unité de formation et de recherche concernée dont relève l'emploi un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux soumis au jury mentionné à l'article 4 ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives et éventuellement un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 10 ci-dessus.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée transmet les dossiers des candidats pour avis au conseil de l'unité de formation et de recherche concernée siégeant en formation restreinte aux enseignants et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par le candidat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au jeudi 13 janvier 2022

Modifié parArrêté du 27 mai 2008art. 5 : Extension des unités concernées par l'envoi des dossiers

En résumé. Le texte a été généralisé pour inclure toutes les unités de formation et de recherche, et non plus seulement les unités médicales.

En vigueur du mardi 22 septembre 1987 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance