ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 (Données personnelles collectées par les établissements scolaires) sont conservées pendant une durée de douze mois.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2015

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les informations personnelles des élèves, de leurs parents et des usagers sont gardées pendant un an.

Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 (Données personnelles collectées par les établissements scolaires) sont conservées pendant une durée de douze mois.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2015

Source : Légifrance