ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
a) Pour ce qui concerne les responsables légaux des élèves :

  • identité : nom, prénom ;
  • adresse électronique ;
  • créances détenues par l'établissement : objet, montant (initial, restant dû et payé), date limite de paiement, numéro de créance, date de paiement et numéro de trimestre.

b) Pour ce qui concerne les élèves :

  • identité : nom et prénom ;
  • date de naissance ;
  • classe ;
  • qualité : externe, demi-pensionnaire, interne ;
  • numéro élève dans l'établissement.

c) Pour ce qui concerne les usagers :

  • identité : nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • créances détenues par l'établissement : objet, montant (initial, restant dû, payé), date limite de paiement, numéro de créance et date de paiement.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2015

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Données personnelles pour le télépaiement scolaire

Résumé. Un arrêté de 2015 liste les informations personnelles collectées pour un service de paiement en ligne dans les écoles.

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
a) Pour ce qui concerne les responsables légaux des élèves :

  • identité : nom, prénom ;
  • adresse électronique ;
  • créances détenues par l'établissement : objet, montant (initial, restant dû et payé), date limite de paiement, numéro de créance, date de paiement et numéro de trimestre.

b) Pour ce qui concerne les élèves :

  • identité : nom et prénom ;
  • date de naissance ;
  • classe ;
  • qualité : externe, demi-pensionnaire, interne ;
  • numéro élève dans l'établissement.

c) Pour ce qui concerne les usagers :

  • identité : nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • créances détenues par l'établissement : objet, montant (initial, restant dû, payé), date limite de paiement, numéro de créance et date de paiement.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2015

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