En vigueur depuis le 25 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vote par correspondance pour les élections professionnelles
Le scrutin se déroule uniquement par correspondance, à bulletin secret, sur sigle dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 susvisé.
Les votes par correspondance doivent être parvenus au bureau de vote au plus tard le jeudi 18 octobre 2012 à l'issue de la dernière arrivée de courrier au sein de l'organisme.