Arrêté du 6 juillet 2012

Article 8

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Article 8

Le scrutin se déroule uniquement par correspondance, à bulletin secret, sur sigle dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 susvisé.
Les votes par correspondance doivent être parvenus au bureau de vote au plus tard le jeudi 18 octobre 2012 à l'issue de la dernière arrivée de courrier au sein de l'organisme.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2012

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Modalités de vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. Les votes pour les élections du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent être envoyés par correspondance avant le 18 octobre 2012.

Le scrutin se déroule uniquement par correspondance, à bulletin secret, sur sigle dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 susvisé.
Les votes par correspondance doivent être parvenus au bureau de vote au plus tard le jeudi 18 octobre 2012 à l'issue de la dernière arrivée de courrier au sein de l'organisme.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Source : Légifrance