Article 8
Le scrutin se déroule uniquement par correspondance, à bulletin secret, sur sigle dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 susvisé.
Les votes par correspondance doivent être parvenus au bureau de vote au plus tard le jeudi 18 octobre 2012 à l'issue de la dernière arrivée de courrier au sein de l'organisme.
1 version