JORF n°0170 du 24 juillet 2012

Article 6

Article 6

En l'absence de déclaration de candidature par les organisations syndicales représentatives, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs le mardi 25 septembre 2012.


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Version 1

En l'absence de déclaration de candidature par les organisations syndicales représentatives, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs le mardi 25 septembre 2012.