Arrêté du 6 juillet 2012

Article 6

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Article 6

En l'absence de déclaration de candidature par les organisations syndicales représentatives, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs le mardi 2 octobre 2012.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2012 · Dernière version le 19 août 2012

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Tirage au sort en l'absence de candidatures syndicales

Résumé. Si aucun syndicat ne se présente, un tirage au sort parmi les électeurs aura lieu le 2 octobre 2012 pour désigner les représentants.

En l'absence de déclaration de candidature par les organisations syndicales représentatives, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs le mardi 2 octobre 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Modifié parArrêté du 27 juillet 2012art. 1 : Avance de la date du tirage au sort des représentants syndicaux

En résumé. La date du tirage au sort en l'absence de déclaration de candidature par les syndicats représentatifs a été reportée du 25 septembre au 2 octobre 2012.

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au samedi 18 août 2012

Source : Légifrance