Arrêté du 6 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2011 · Dernière version le 15 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des opérations automatisées

Résumé. Toute action sur un système informatique autorisé doit être enregistrée avec qui l'a fait, quand et quoi.

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 27 octobre 2014art. 5 : Enregistrement des interventions sur le traitement automatisé des pensions pour enfants

En résumé. Le texte précise désormais les modalités d'enregistrement des opérations sur le traitement automatisé, remplaçant la mention précédente sur l'interconnexion avec un autre traitement.

En vigueur du dimanche 9 octobre 2011 au vendredi 14 novembre 2014

Source : Légifrance