L'article 6 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. »