Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des interventions sur le traitement automatisé des pensions pour enfants
Résumé. Les opérations sur le traitement automatisé des pensions pour enfants doivent maintenant être enregistrées avec l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention.
A modifié les dispositions suivantes :