Arrêté du 30 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 5

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Modification des conditions d'obtention d'une unité capitalisable pour les diplômés en plongée subaquatique

Résumé. Les titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique" ou du monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique obtiennent automatiquement l'unité capitalisable 4 du diplôme supérieur correspondant.

A modifié les dispositions suivantes :

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