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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'une unité capitalisable pour les diplômés en plongée subaquatique
Résumé. Les titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique" ou du monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique obtiennent automatiquement l'unité capitalisable 4 du diplôme supérieur correspondant.
A modifié les dispositions suivantes :