Arrêté du 6 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2000

Art. 3

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Modification des conditions de remboursement des frais

Résumé. Les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires peuvent désormais être remboursés selon les règles de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2000
Art. 3

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