JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2000 est ainsi modifié :
Les mots : « par le décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « par le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2000 est ainsi modifié :

Les mots : « par le décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « par le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».