Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais
Résumé. Les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires peuvent désormais être remboursés selon les règles de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2000Art. 3