Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2000

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Résumé. Les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires reçoivent désormais une indemnité pour jusqu'à trente-cinq réunions plénières par an, et des indemnités supplémentaires pour les demi-journées de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2000
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance