Arrêté du 6 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2011

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Exécution de l'arrêté du 6 juillet 2011

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2011

Source : Légifrance