Arrêté du 27 janvier 1997

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du scrétaire général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué auprès du scrétaire général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 février 1997 au mercredi 13 juillet 2011

Source : Légifrance