Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des missions et réorganisation des unités de l'EPEI Lorient
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des caractéristiques d'un établissement de la PJJArrêté du 6 juillet 2010Art. 2 : Rôles d'un établissement de placement éducatif
→ Version 2 : Modification de la structure et des missions de l'établissementArrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Organisation d'un établissement d'hébergement pour jeunes
→ Version 2 : Redéfinition des missions de l'établissement
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3