Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'unité éducative d'hébergement collectif
Résumé. L'unité éducative d'hébergement collectif change d'adresse et réduit sa capacité pendant les travaux.
A modifié les dispositions suivantes :