Arrêté du 30 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 2

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Modification de l'unité éducative d'hébergement collectif

Résumé. L'unité éducative d'hébergement collectif change d'adresse et réduit sa capacité pendant les travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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