Arrêté du 6 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Siègent au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration et présidé par cette dernière ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général les représentants de l'administration ci-après :

Représentants titulaires :

  • le secrétaire général ;
  • le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • le directeur général de la mer et des transports ;
  • l'adjoint au directeur général des routes ;
  • la directrice de la sécurité et de la circulation routières ;
  • la directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, adjointe à la directrice générale du personnel et de l'administration ;
  • le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
  • le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ;
  • La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique.

Représentants suppléants :

  • L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ;
  • l'adjoint au directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
  • La chef de service de l'information et de la communication ;
  • le chef du service du personnel et de l'administration, secrétariat général ;
  • la sous-directrice du cadre de vie des agents de l'administration centrale, direction générale du personnel et de l'administration ;
  • Le secrétaire général, direction générale de la mer et des transports ;
  • la chef du département des affaires générales, direction générale du personnel et de l'administration ;
  • la chef du département des relations sociales, direction générale du personnel et de l'administration ;
  • la chargée du bureau des ressources humaines et de la gestion des moyens, direction générale des routes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2006 · Dernière version le 14 juin 2008

Siègent au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration et présidé par cette dernière ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général les représentants de l'administration ci-après :

Représentants titulaires :

  • le secrétaire général ;
  • le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • le directeur général de la mer et des transports ;
  • l'adjoint au directeur général des routes ;
  • la directrice de la sécurité et de la circulation routières ;
  • la directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, adjointe à la directrice générale du personnel et de l'administration ;
  • le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
  • le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ;
  • La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique.

Représentants suppléants :

  • L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ;
  • l'adjoint au directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
  • La chef de service de l'information et de la communication ;
  • le chef du service du personnel et de l'administration, secrétariat général ;
  • la sous-directrice du cadre de vie des agents de l'administration centrale, direction générale du personnel et de l'administration ;
  • Le secrétaire général, direction générale de la mer et des transports ;
  • la chef du département des affaires générales, direction générale du personnel et de l'administration ;
  • la chef du département des relations sociales, direction générale du personnel et de l'administration ;
  • la chargée du bureau des ressources humaines et de la gestion des moyens, direction générale des routes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2008 au mercredi 30 avril 2008

En vigueur du jeudi 14 décembre 2006 au jeudi 21 février 2008

En vigueur du jeudi 3 août 2006 au mercredi 13 décembre 2006

En vigueur du jeudi 20 juillet 2006 au mercredi 2 août 2006

Source : Légifrance