Arrêté du 28 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juillet 2006

Art. 1

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Modification des représentants du comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique paritaire central en changeant certains représentants titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1 → Version 5
-Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 1

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