Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité technique paritaire central
Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité technique dans l'administration publique.
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :