Arrêté du 16 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2006

Art. 1

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Modification de la composition du comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique paritaire central en changeant certains titres de postes et en ajustant les représentants titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 1

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