Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique paritaire central
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique paritaire central en changeant certains titres de postes et en ajustant les représentants titulaires et suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1