Arrêté du 30 novembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » est remplacé par : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières ».

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