JORF n°288 du 13 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » est remplacé par : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » est remplacé par : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières ».