Arrêté du 24 juillet 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« L'adjointe au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« La sous-directrice des affaires générales, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « Le secrétaire général, direction générale de la mer et des transports ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« L'adjointe au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« La sous-directrice des affaires générales, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « Le secrétaire général, direction générale de la mer et des transports ».

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