JORF n°177 du 2 août 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« L'adjointe au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« La sous-directrice des affaires générales, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « Le secrétaire général, direction générale de la mer et des transports ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« L'adjointe au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique ».

Parmi la liste des membres suppléants :

« La sous-directrice des affaires générales, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « Le secrétaire général, direction générale de la mer et des transports ».