JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 5

Les informations traitées sont issues :

De l'application BIRDE pour la base des télédéclarations existante, pour les données afférentes aux entreprises, pour les déclarations de résultat souscrites via les techniques de l'EDI ;
De l'application MEDOC pour les déclarations de TVA reçues sous format papier et les informations relatives aux recouvrements effectués par la direction général des impôts ;
De l'application FNDP pour les déclarations de résultat reçues sous format papier ;
Des applications « Annuaire DGI » et « Annuaire DGCP » pour les informations d'authentification et la définition des habilitations ;
De l'annuaire des adhérents professionnels pour les données d'adressage propre à chaque personne authentifiée, habilitée par l'entreprise pour laquelle elle travaille.

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Les informations traitées sont issues :

1. De l'application BIRDE pour la base des télédéclarations existante, pour les données afférentes aux entreprises, pour les déclarations de résultat souscrites via les techniques de l'EDI ;

2. De l'application MEDOC pour les déclarations de TVA reçues sous format papier et les informations relatives aux recouvrements effectués par la direction général des impôts ;

3. De l'application FNDP pour les déclarations de résultat reçues sous format papier ;

4. Des applications « Annuaire DGI » et « Annuaire DGCP » pour les informations d'authentification et la définition des habilitations ;

5. De l'annuaire des adhérents professionnels pour les données d'adressage propre à chaque personne authentifiée, habilitée par l'entreprise pour laquelle elle travaille.