Arrêté du 16 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2004

Art. 5, Art. 6

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Modification des délais de consultation et d'archivage des déclarations fiscales

Résumé. Les déclarations fiscales sont accessibles en ligne pendant quatre ans, sauf pour les TVA créditrices qui le sont pendant cinq ans. Les données des applications fiscales sont consultables sur ADÉLIE pendant un an, puis archivées pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance