Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de consultation et d'archivage des déclarations fiscales
Résumé. Les déclarations fiscales sont accessibles en ligne pendant quatre ans, sauf pour les TVA créditrices qui le sont pendant cinq ans. Les données des applications fiscales sont consultables sur ADÉLIE pendant un an, puis archivées pendant trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 5 → Version 4Arrêté du 6 juillet 2004Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 5, Art. 6