Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sources d'informations fiscales
Résumé. L'arrêté modifie les sources d'informations traitées par la direction générale des finances publiques, notamment pour les déclarations fiscales et les données relatives aux entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 2 → Version 4Arrêté du 6 juillet 2004Art. 3 → Version 4Arrêté du 6 juillet 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5