Arrêté du 13 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2004

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des sources d'informations fiscales

Résumé. L'arrêté modifie les sources d'informations traitées par la direction générale des finances publiques, notamment pour les déclarations fiscales et les données relatives aux entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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