Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sources de données fiscales
Résumé. L'article modifie la liste des applications et sources d'informations utilisées pour le traitement des données fiscales des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 5