En vigueur depuis le 24 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission 'Affaires sociales'
Résumé. Un nouvel arrêté crée une mission 'Affaires sociales' en fusionnant deux missions existantes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.