Arrêté du 6 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des zones de compétence pour la sécurité des navires) et 3 (Extension des zones de navigation pour les navires non pontés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires pour mieux organiser les compétences des centres de sécurité dans les territoires d'outre-mer.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des zones de compétence pour la sécurité des navires) et 3 (Extension des zones de navigation pour les navires non pontés) du présent arrêté.

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Source : Légifrance