En vigueur depuis le 12 janvier 2026
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Modification des règles de sécurité maritime
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des zones de compétence pour la sécurité des navires) et 3 (Extension des zones de navigation pour les navires non pontés) du présent arrêté.