Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des zones de navigation pour les navires non pontés
Résumé. Les navires non pontés peuvent désormais naviguer dans de nouvelles zones, comme Pointe-à-Pitre, et les règles sont clarifiées pour La Réunion et Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :