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Extension des zones de compétence pour la sécurité des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'un centre de sécuritéArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.6 : Zones de compétence des centres de sécurité des navires
→ Version 4 : Extension de la compétence du centre de sécurité des navires de MarseilleArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.10 : Zones de compétence des commissions régionales de sécurité
→ Version 3 : Précision et extension des zones de compétence
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.5, Art. 130.6, Art. 130.10