Arrêté du 6 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.5, Art. 130.6, Art. 130.10

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Extension des zones de compétence pour la sécurité des navires

Résumé. La zone de compétence de la commission régionale de sécurité siégeant à Fort-de-France inclut désormais Pointe-à-Pitre, et le centre de sécurité des navires implanté à Marseille étend sa compétence à plusieurs nouveaux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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