Arrêté du 6 janvier 2025

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir sous-officier ou officier marinier permanent), la composition du conseil chargé d'émettre un avis avant tout recrutement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au sein des spécialités fixées dans l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) est définie en annexe.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Composition du conseil de recrutement des sous-officiers de carrière de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté dit qui fait partie du conseil qui décide de l'embauche des sous-officiers dans la gendarmerie.

En application des dispositions de l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir sous-officier ou officier marinier permanent), la composition du conseil chargé d'émettre un avis avant tout recrutement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au sein des spécialités fixées dans l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) est définie en annexe.

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