Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil de recrutement des sous-officiers de la gendarmerie
Résumé On y dit qui fait partie du conseil qui donne son avis pour recruter des sous-officiers dans la gendarmerie.
En application des dispositions de l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la composition du conseil chargé d'émettre un avis avant tout recrutement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au sein des spécialités fixées dans l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est définie en annexe.
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