Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des organismes publics exonérés de déduction de l'aide exceptionnelle
Résumé Certains organismes publics ne doivent pas déduire l'aide exceptionnelle des sommes dues.
La liste des organismes publics ne déduisant pas les montants versés au titre de l'aide exceptionnelle prévue par l'article 13 de la loi susvisée, des sommes dues aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime, est annexée au présent arrêté.
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