Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les diplômes et la commission
Résumé. Les règles sur les diplômes et la composition d'une commission sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 1998Art. 2 → Version 3Arrêté du 19 novembre 1998Art. 3 → Version 3Arrêté du 19 novembre 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 1998Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6