Arrêté du 19 novembre 1998

Article 2

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Article 2

Sont pris en compte au titre de la pratique professionnelle, et selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants ou équivalents :
Licence : six mois ;

Maitrise ou master 1 : neuf mois ;

Master 2 : un an ;

Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) : un an ;

Diplôme d'études approfondies (DEA) : un an ;

Diplôme d'études spécialisées (DES) : un an ;

Diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) : un an et trois mois

Diplôme universitaire dont la formation est au moins égale à 100 heures : un mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1998 · Dernière version le 13 janvier 2022

Sont pris en compte au titre de la pratique professionnelle, et selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants ou équivalents :
Licence : six mois ;

Maitrise ou master 1 : neuf mois ;

Master 2 : un an ;

Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) : un an ;

Diplôme d'études approfondies (DEA) : un an ;

Diplôme d'études spécialisées (DES) : un an ;

Diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) : un an et trois mois

Diplôme universitaire dont la formation est au moins égale à 100 heures : un mois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 novembre 1998 au dimanche 25 janvier 2009

Source : Légifrance