Arrêté du 19 novembre 1998

Article 2

Créé le 27 novembre 1998 · En vigueur depuis le 13 janvier 2022

Sont pris en compte au titre de la pratique professionnelle, et selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants ou équivalents :
Licence : six mois ;

Maitrise ou master 1 : neuf mois ;

Master 2 : un an ;

Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) : un an ;

Diplôme d'études approfondies (DEA) : un an ;

Diplôme d'études spécialisées (DES) : un an ;

Diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) : un an et trois mois

Diplôme universitaire dont la formation est au moins égale à 100 heures : un mois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 janvier 2009 au mercredi 12 janvier 2022

Modifié parArrêté du 17 novembre 2008art. 1

En vigueur du vendredi 27 novembre 1998 au dimanche 25 janvier 2009