Arrêté du 6 janvier 2021

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2021

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Enregistrement des actions sur le fichier d'interdiction de jeux

Résumé. Toute action sur le fichier des personnes interdites de jeux doit être enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2021

Source : Légifrance