Arrêté du 6 janvier 2020

Article 1

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Article 1

L'Office français de la biodiversité (OFB) et l'Etablissement public du marais poitevin (EPMP) sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Contrôle budgétaire pour deux organismes publics

Résumé. L'Office français de la biodiversité et l'Etablissement public du marais poitevin doivent suivre des règles de contrôle budgétaire.

L'Office français de la biodiversité (OFB) et l'Etablissement public du marais poitevin (EPMP) sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Source : Légifrance