Arrêté du 5 mai 2011

Article 24

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Article 24

A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication de l'arrêté du 29 juillet 2016 en formation initiale et continue dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.
Jusqu'à la prochaine campagne d'habilitation, les centres habilités devront fournir des documents pédagogiques attestant la prise en compte des dispositions du présent arrêté, au plus tard le 31 décembre 2016, pour pouvoir bénéficier du maintien de leur habilitation en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mai 2011 · Dernière version le 22 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transitoire pour les futurs professeurs de musique

Résumé. Les étudiants en cours de formation pour devenir professeur de musique peuvent continuer selon les anciennes règles jusqu'à la fin de leur cursus.

A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication de l'arrêté du 29 juillet 2016 en formation initiale et continue dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.
Jusqu'à la prochaine campagne d'habilitation, les centres habilités devront fournir des documents pédagogiques attestant la prise en compte des dispositions du présent arrêté, au plus tard le 31 décembre 2016, pour pouvoir bénéficier du maintien de leur habilitation en cours.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

En résumé. Les étudiants déjà inscrits peuvent continuer leur formation selon les anciennes règles, tandis que les centres doivent fournir des documents pédagogiques pour maintenir leur habilitation.

En vigueur du jeudi 19 janvier 2017 au samedi 21 juillet 2018

Modifié parArrêté du 6 janvier 2017art. 3 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. La période transitoire pour les étudiants en formation de professeur de musique est prolongée jusqu'à une nouvelle campagne d'habilitation, avec des nouvelles modalités administratives.

En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance