JORF n°0114 du 17 mai 2011

Article 24

Article 24

A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du décret n° 2011-475 susvisé en formation initiale et continue dans les établissements dont la liste est fixée à l'annexe IV du présent arrêté sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme d'Etat de professeur de musique selon les modalités définies en annexe V.


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Version 1

A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du décret n° 2011-475 susvisé en formation initiale et continue dans les établissements dont la liste est fixée à l'annexe IV du présent arrêté sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme d'Etat de professeur de musique selon les modalités définies en annexe V.