Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2017 modifie une règle de 2011 pour mettre à jour les dispositions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2011Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 18