En vigueur depuis le 19 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice générale dans un arrêté
Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.