Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
1 version
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Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
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Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».