JORF n°0015 du 18 janvier 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :

Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».