ARRÊTÉ du 6 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 4

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Modification de la composition d'un comité

Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un comité en remplaçant un syndicat par un autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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