Arrêté du 6 janvier 2014

TITRE III : L'ENCAISSE DES TRÉSORIERS MILITAIRES ET SOUS-TRÉSORIERS MILITAIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et transfert d'argent par les trésoriers militaires

Résumé. Les trésoriers militaires peuvent confier leur argent à un comptable public pour le transférer par virement.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Versement de l'encaisse des trésoriers militaires

Résumé. Les trésoriers militaires peuvent déposer leur argent chez un comptable public, qui le transfère ensuite par virement.

Les trésoriers militaires et les sous-trésoriers militaires peuvent verser leur encaisse à la caisse d'un comptable public, lequel transfère au comptable assignataire par virement de compte dans les conditions fixées par le directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

TITRE III : L'ENCAISSE DES TRÉSORIERS MILITAIRES ET SOUS-TRÉSORIERS MILITAIRES
Article 10