En vigueur depuis le 22 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de l'encaisse des trésoriers militaires
Résumé. Les trésoriers militaires peuvent déposer leur argent chez un comptable public, qui le transfère ensuite par virement.
Les trésoriers militaires et les sous-trésoriers militaires peuvent verser leur encaisse à la caisse d'un comptable public, lequel transfère au comptable assignataire par virement de compte dans les conditions fixées par le directeur général des finances publiques.
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