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Arrêté du 6 janvier 2014

JORF n°0044 du 21 février 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : L'ENCAISSE DES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES RÉGISSEURS DE L'ÉTAT

TITRE III : L'ENCAISSE DES TRÉSORIERS MILITAIRES ET SOUS-TRÉSORIERS MILITAIRES

TITRE IV : L'ENCAISSE DES RÉGISSEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX LOCAUX, DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT

TITRE V : SÉCURISATION DES OPÉRATIONS DE DÉGAGEMENT ET D'APPROVISIONNEMENT DES FONDS PAR LES COMPTABLES PUBLICS ET LES RÉGISSEURS

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

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TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

1 — 2

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Arrêté du 6 janvier 2014

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Chapitre Ier

L'encaisse des comptables publics

3 — 7

JORF n°0044 du 21 février 2014

TITRE II : L'ENCAISSE DES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES RÉGISSEURS DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : L'encaisse des comptables publics

Chapitre II : L'encaisse des régisseurs de l'Etat