Arrêté du 6 janvier 2014
TITRE II : L'ENCAISSE DES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES RÉGISSEURS DE L'ÉTAT
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Gestion de l'encaisse des comptables et régisseurs publics
Résumé. Les règles pour gérer l'argent des comptables et régisseurs publics.
En vigueur depuis le samedi 22 février 2014
TITRE II : L'ENCAISSE DES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES RÉGISSEURS DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : L'encaisse des comptables publics
Chapitre II : L'encaisse des régisseurs de l'Etat