Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil de production des pièces justificatives
Résumé. Le montant des mandats de dépenses pour lesquels l'ordonnateur n'a pas à fournir de pièces justificatives au comptable passe de 400 euros à 2000 euros pour certaines dépenses et à 1000 euros pour les autres.
A modifié les dispositions suivantes :