JORF n°0015 du 18 janvier 2014

Article 2

Article 2

A l'article 5 de l'arrêté du 11 mai 2011 précité, les mots : « 400 euros. » sont remplacés par les mots : « 2 000 euros pour les dépenses des rubriques n° 2 et n° 3 de la liste des pièces justificatives figurant à l'annexe I du code général des collectivités territoriales, et 1 000 euros pour les autres dépenses. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 11 mai 2011 précité, les mots : « 400 euros. » sont remplacés par les mots : « 2 000 euros pour les dépenses des rubriques n° 2 et n° 3 de la liste des pièces justificatives figurant à l'annexe I du code général des collectivités territoriales, et 1 000 euros pour les autres dépenses. »