Arrêté du 6 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2011

Art. 5

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Modification du seuil de production des pièces justificatives

Résumé. Le montant des mandats de dépenses pour lesquels l'ordonnateur n'a pas à fournir de pièces justificatives au comptable passe de 400 euros à 2000 euros pour certaines dépenses et à 1000 euros pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance